Votre titre de séjour va expirer et vous souhaitez rester en France pour continuer vos études ? Il est possible de demander son renouvellement en adressant une demande en préfecture. Tout se fait en France 2 mois avant l’expiration de votre titre de séjour.
Quels titres de séjour peuvent être renouvelés ?
Le visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)
Si vous souhaitez rester en France pour continuer vos études alors que votre visa VLS-TS va expirer, vous pouvez renouveler votre titre de séjour : vous ferez une demande de carte de séjour pluriannuelle. Cette démarche est payante. La première carte de séjour pluriannuelle qui vous sera délivrée sous certaines conditions aura une durée de validité correspondant au nombre d’années restant dans le cycle d’études dans lequel vous êtes inscrit.
Par exemple, si vous avez terminé votre première année de licence en France, vous pouvez bénéficier d’une carte de séjour pluriannuelle valable deux ans, soit jusqu’à la fin de la troisième année de licence. Si vous suivez des études dans une grande école, le renouvellement de votre titre de séjour sera valable jusqu’à l'obtention de votre diplôme.
La carte de séjour pluriannuelle
Si vous souhaitez rester en France pour continuer vos études alors que votre carte de séjour pluriannuelle va expirer, vous pouvez demander son renouvellement. Cette démarche est payante. La nouvelle carte de séjour pluriannuelle qui vous sera délivrée sous certaines conditions aura une durée de validité correspondant au nombre d’années du prochain cycle dans lequel vous allez vous inscrire.
Par exemple, si vous venez de terminer une Licence en France et que vous demandez une nouvelle carte de séjour pour poursuivre vos études en Master, elle sera valable pendant deux ans.
Quelles démarches pour renouveler votre titre de séjour ?
Où ?
La demande de renouvellement de votre titre de séjour se fait en préfecture. Vous n’avez pas besoin de rentrer dans votre pays d’origine : tout se fait en France.
Vous pouvez déposer une demande à la préfecture du département où vous habitez ou bien à la préfecture du département où votre établissement est situé. Pour trouver les coordonnées de la préfecture où déposer votre demande, consultez le site du ministère de l’intérieur.
Bon à savoir
Certains établissements d’enseignement supérieur disposent d’un dispositif spécifique d’accueil et d’accompagnement des étudiants étrangers, appelé « guichet unique ». Vous pouvez y faire vos démarches de renouvellement de titre de séjour, sans avoir besoin d’aller à la préfecture. La liste des départements et des établissements concernés est disponible en ligne sur le site accueil-etrangers.gouv.fr.
Quand ?
Deux mois avant l’expiration de votre titre de séjour. Les délais varient d’une préfecture à l’autre. Renseignez-vous à l’avance et n’attendez pas le dernier moment pour effectuer vos démarches.
Si vous déposez votre demande de renouvellement de titre de séjour après expiration de ce dernier, sauf cas de force majeure, vous devrez vous acquitter d’un droit de visa de régularisation de 180 euros.
Quelles sont les conditions pour obtenir un renouvellement ?
Les conditions qui s’appliquent pour obtenir un renouvellement de titre de séjour sont les mêmes que celles qui s’appliquent à une première demande, à savoir :
- être inscrit dans un établissement français d’enseignement supérieur ;
- bénéficier de ressources mensuelles au moins égales à 615 euros ;
Dans le cas d’un renouvellement, il faudra par ailleurs justifier du caractère sérieux des études en France (assiduité, résultats aux examens, diplômes obtenus, etc.) Un redoublement ne remet pas en cause, par lui-même, le caractère sérieux des études.
Quels documents joindre à sa demande de renouvellement ?
Il sera nécessaire d’apporter à la préfecture :
- votre passeport avec votre titre de séjour
- un extrait d’acte de naissance avec filiation (ou une copie intégrale d’acte de naissance)
- une attestation d’inscription pour l’année à venir
- les relevés de notes de l’année qui vient de passer
- un document attestant que vous avez les ressources financières nécessaires pour continuer vos études pendant un an en France (soit 615 par mois)
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’électricité ou contrat de bail)
- un justificatif d’assurance maladie (c’est une attestation de droits délivrée par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie que vous pouvez télécharger depuis votre espace personnel sur ameli.fr)
- 3 photographies d’identité
Si la préfecture vous délivre un récépissé...
Il est possible que la préfecture vous remette un document provisoire de séjour. Il s’agit d’un récépissé. Ce document atteste que vous avez bien déposé une demande de renouvellement de titre de séjour. Il vous autorise à rester en France 3 à 6 mois après l’expiration de votre titre de séjour. Toutes les préfectures n’en délivrent pas.
- Si vous faites une demande de renouvellement de votre titre de séjour parce que votre VLS-TS va expirer (c’est-à-dire à la fin de votre première année en France), vous êtes en attente de votre première carte de séjour pluriannuelle. Le récépissé que la préfecture peut éventuellement vous donner sera valable pour une durée de quatre à six mois. Cette durée correspond au temps nécessaire à l’instruction de votre dossier et à la fabrication de votre nouveau titre de séjour. Ce récépissé de première demande de carte de séjour pluriannuelle ne vous permet pas de quitter le territoire français.
- Si vous faites une demande de renouvellement de votre titre de séjour parce que votre carte de séjour pluriannuelle va expirer (c’est-à-dire après plusieurs années passées en France), vous êtes en attente d’une nouvelle carte de séjour pluriannuelle. Le récépissé que la préfecture peut éventuellement vous donner sera valable pour une durée de trois mois. Dans ce cas de figure, le récépissé vous permet de quitter librement le territoire français et d’y revenir sans avoir à demander à nouveau un visa.
Dans tous les cas, si vous déposez votre demande de renouvellement à temps, c’est-à-dire deux mois avant l’expiration de votre titre de séjour, il est possible que la préfecture ne vous donne pas de récépissé. Cela n’est pas nécessaire. Tant que votre visa VLS-TS ou votre carte de séjour pluriannuelle est toujours valable, vous pouvez voyager librement hors de France et dans le monde entier.
